Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet bijouxfaitsmain-fr.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de l’ensemble des utilisateurs du site, qu’ils soient simples visiteurs ou clients procédant à un achat.
En accédant au site bijouxfaitsmain-fr.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Les présentes CGU s’appliquent à toutes les pages du site, ainsi qu’à l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site bijouxfaitsmain-fr.com – incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, sons, ainsi que la structure et le design du site – est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur du site ou a été dûment concédé par ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou distribution, en tout ou partie, du contenu du site, sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée des éléments du site constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute exploitation non autorisée est prohibée.
3. Utilisation du site
Le site bijouxfaitsmain-fr.com est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du site et des informations que vous y diffusez. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du site, les serveurs ou les réseaux connectés au site ;
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l’éditeur ;
- Diffuser des contenus de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, menaçante ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site, de manière temporaire ou définitive, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
4. Produits et caractéristiques
Le site bijouxfaitsmain-fr.com propose à la vente des bijoux artisanaux, fabriqués à la main avec le plus grand soin. Chaque création est réalisée selon des savoir-faire patrimoniaux, dans le respect des traditions artisanales.
Les caractéristiques essentielles des produits – telles que les matières premières, les dimensions, les couleurs et les finitions – sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les bijoux sont fournies à titre indicatif. Les couleurs et les rendus peuvent légèrement varier en fonction des réglages de l’écran utilisé, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’éditeur.
Les bijoux proposés sont des pièces authentiques, fabriquées en séries limitées. L’éditeur s’engage à ne proposer que des produits de première qualité, conformes aux standards les plus exigeants de l’artisanat bijoutier.
5. Commande et conclusion du contrat
La passation de commande sur bijouxfaitsmain-fr.com s’effectue en ligne selon un processus en plusieurs étapes, permettant à l’utilisateur de vérifier et de corriger sa sélection avant la validation définitive.
Le contrat de vente est conclu dès réception par l’éditeur de la commande validée. Un courriel de confirmation récapitulatif est adressé à l’acheteur. Les langues disponibles pour conclure le contrat sont le français et, le cas échéant, d’autres langues proposées sur le site.
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de non-conformité aux présentes conditions, ou d’anomalie manifeste.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site bijouxfaitsmain-fr.com. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, problèmes techniques, force majeure, etc.).
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris, sans que cette liste soit limitative, les pertes de données, les préjudices financiers ou les atteintes à l’image.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.
7. Protection des données personnelles
L’éditeur du site bijouxfaitsmain-fr.com s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l’amélioration des services proposés. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
8. Cookies
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9. Modification des Conditions Générales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion au site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de difficulté ou de réclamation, vous pouvez contacter notre service client qui s’efforcera d’apporter une solution satisfaisante dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez également de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.